“Note d’information conforme au Règlement UE n° 679/2016 – Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). La présente note d’information, adressée aux personnes concernées conformément au Règlement européen n° 679/2016, régit le traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies à la municipalité de Padoue pour votre inscription en ligne à la lettre d’information « Turismo Padova ».
Responsable du traitement des données à caractère personnel et coordonnées – Art. 13, § 1, let. a)
Le Responsable du traitement est la municipalité de Padoue, en la personne de son maire pro tempore, dont le siège est situé Via del Municipio 1, 35122 Padoue, e-mail risorseumane@comune.padova.it – Courrier électronique certifié protocollo.generale@pec.comune.padova.it
Délégué à la protection des données et coordonnées – Art. 13, § 1, let. b)
Le Délégué à la protection des données est la société IPSLab srl, dont le siège est situé Contrà Porti 16, 36100 Vicence, e-mail info@ipslab.it – Courrier électronique certifié pec@pec.ipslab.it.
Finalité du traitement et base juridique – Art. 13, § 1, let. c)
Le Responsable du traitement traite les données personnelles que vous avez communiquées avec votre consentement – conformément à l’art. 6, § 1, let. a) du RGPD aux fins de l’inscription à la lettre d’information intitulée « Turismo Padova » , qui présente les initiatives dans le secteur touristique promues par l’Office du tourisme.
On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, informée et sans équivoque de la personne concernée, par laquelle celle-ci exprime son consentement, par une déclaration ou une action positive sans équivoque, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Le consentement au traitement peut être révoqué à tout moment.
Lieu et modalités du traitement – Art. 13, § 2, let. f) et art. 29
Les données personnelles, librement communiquées, sont traitées exclusivement sur le territoire italien par le personnel de la municipalité de Padoue qui est formé et autorisé à traiter légalement les données, conformément aux principes d’équité, de légalité, de transparence, de pertinence et de non-excès par rapport aux finalités de la collecte et du traitement ultérieur.
Le traitement est effectué à l’aide d’instruments électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les moyens appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et procédurales spécifiques sont notamment prises, pour garantir le niveau adéquat de protection des données.
La municipalité de Padoue peut faire appel à des tiers pour mener à bien l’activité de traitement des données à caractère personnel dont l’entité est détentrice. Ces personnes sont spécifiquement désignées comme Responsables du traitement des données conformément à l’art. 28, § 4 du RGPD et garantissent des niveaux idoines d’expérience, de capacité, de fiabilité et de conformité avec le Règlement de l’UE.
Le traitement ne prévoit pas de traitements automatisés ni de prises de décision automatiques ou de profilage des personnes concernées.
Obligation de fournir les données – Art. 13, § 2, let. e)
La fourniture de données pour l’inscription à la lettre d’information « Turismo Padova » est obligatoire pour recevoir les communications correspondantes et, sans fournir de données, il ne sera pas possible d’utiliser le service susmentionné.
Portée de la communication des données – Les destinataires – Art. 13, § 1, let. e)
Les données traitées par la municipalité de Padoue seront communiquées au personnel interne autorisé à les traiter et ne seront pas diffusées ou transmises à des tiers.
Type de données traitées – Art. 4, n° 1
Les données personnelles traitées entrent dans la catégorie des données d’identification et de contact de la personne concernée.
Transfert de données à l’étranger – Art. 13, § 1, let. f)
Les données ne sont pas transférées à des pays tiers en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles – Art. 13 § 2 let. a)
Les données seront conservées dans les délais prévus par la loi, sans préjudice des obligations d’archivage et de conservation prévues par la réglementation, par le Manuel de gestion des documents et des flux documentaires de la municipalité de Padoue et par le Manuel de conservation de la municipalité de Padoue.
Droits de la personne concernée – Chapitre III du Règlement UE n° 679/2016
En tant que personne concernée, vous pouvez demander l’accès à vos données, pour la rectification, l’intégration, voire, le cas échéant, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle nationale, le Garant de la protection des données personnelles, conformément à l’art. 77 du Règlement UE n° 679/2016.
La personne concernée peut à tout moment demander à être retirée de la liste de diffusion en se désinscrivant à l’aide de ce lien.
dernière mise à jour : 24/09/2020
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